À la suite de nombreuses remarques et pour répondre à l’ensemble de nos adhérents à la question du passe sanitaire/vaccinal, nous rappelons que la loi ne nous oblige pas à demander le passe à nos adhérents pour participer aux activités dans nos locaux. En revanche, le port du masque est obligatoire et le respect des gestes barrières demandé.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations que nous détenons à ce jour concernant les conditions d’accueil dans nos locaux :
Le décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 concernant le port du masque
Modifiant le décret du 1er juin 2021, une attention particulière peut être portée sur l’article 45 et les conditions d’accueil dans les bâtiments de type L, le port du masque pour les personnes de plus de 6 ans, et l’accueil des jeunes enfants de moins de 6 ans. Lien vers le décret
Le passe sanitaire — passe vaccinal
Bien qu’encore en débat parlementaire, la FCSF (Fédération des Centres Sociaux) a pu interroger la DGCS (Organisation de la direction générale de la cohésion sociale) dès la semaine dernière concernant les évolutions législatives : « le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique qui transforme la passe sanitaire en passe vaccinal ne modifie pas la situation des centres sociaux. Les centres sociaux continueront à ne pas être concernés par l’obligation de présentation d’un passe sanitaire — ou vaccinal à compter de l’entrée en vigueur de la loi. » Toutefois, il conviendra comme depuis l’été de suivre aussi les recommandations transmises par les autorités compétentes localement et de suivre aussi le volet au parlement dudit projet de loi.
Le port du masque sur l’espace public
Un arrêté préfectoral impose le port du masque pour les personnes de + de 11 ans sur la totalité (ou presque) de l’espace public du 44.
